Politique de confidentialité

Politique de confidentialité

Last updated:

31 mars 2026

H'COM Solutions accorde une importance capitale à la protection de vos données personnelles. Cette politique vous informe de la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons vos informations, conformément au RGPD (Règlement UE n° 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

1 – Responsable du traitement

NOEL Clément — H'COM Solutions
6 impasse du château, 34230 Aumelas, France
Email : clement@hcomsolution.fr
Téléphone : +33 07 56 91 20 09

2 – Données collectées

Via le formulaire de contact :

  • Nom et prénom

  • Nom de l'établissement / raison sociale

  • Adresse email professionnelle

  • Numéro de téléphone

  • Objet et contenu du message

Via la navigation sur le site :

  • Adresse IP

  • Type de navigateur et version

  • Pages visitées, durée des visites

  • Source du trafic (via Google Analytics 4)

3 – Finalités du traitement

Finalité

Base légale

Traitement des demandes de contact et de devis

Mesures précontractuelles (art. 6.1.b RGPD)

Gestion de la relation commerciale et suivi client

Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD)

Statistiques de fréquentation (GA4)

Consentement (art. 6.1.a RGPD)

Prospection commerciale auprès de professionnels

Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD)

4 – Durée de conservation

  • Prospects : 3 ans à compter du dernier contact

  • Clients : durée de la relation contractuelle + 5 ans (prescription légale)

  • Données de navigation (cookies GA4) : 13 mois maximum

  • Documents comptables : 10 ans (obligation légale)

5 – Destinataires des données

Vos données sont destinées exclusivement à H'COM Solutions. Elles ne sont ni vendues, ni échangées, ni cédées à des tiers, à l'exception du sous-traitant technique suivant :

Google LLC (Google Analytics 4) — analyse d'audience. Google LLC est certifié dans le cadre du Data Privacy Framework UE-États-Unis. Politique de confidentialité Google

6 – Transfert de données hors UE

Les données analytiques collectées via Google Analytics 4 peuvent être transférées vers des serveurs aux États-Unis. Ce transfert est encadré par le Data Privacy Framework UE-États-Unis (décision d'adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023).

7 – Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d'accès (art. 15 RGPD) : obtenir une copie de vos données

  • Droit de rectification (art. 16 RGPD) : corriger vos données inexactes

  • Droit à l'effacement (art. 17 RGPD) : obtenir la suppression de vos données

  • Droit à la limitation (art. 18 RGPD)

  • Droit à la portabilité (art. 20 RGPD)

  • Droit d'opposition (art. 21 RGPD)

  • Droit de retirer votre consentement à tout moment

  • Droit de définir le sort de vos données après votre décès

Pour exercer ces droits : clement@hcomsolution.fr (objet : « Droits RGPD » + copie d'une pièce d'identité).

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL : cnil.fr/fr/plaintes

8 – Cookies

Le site utilise des cookies. Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal lors de votre visite.

Type

Outil

Finalité

Durée

Analytique

Google Analytics 4

Mesure d'audience, statistiques de fréquentation

13 mois

Conformément aux recommandations de la CNIL, votre consentement est recueilli avant le dépôt de cookies analytiques. Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment via le bandeau de cookies du site ou directement dans les paramètres de votre navigateur.

Plus d'informations : cnil.fr/fr/cookies-et-autres-traceurs

9 – Sécurité des données

H'COM Solutions met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte, altération ou divulgation. Le site utilise le protocole HTTPS (SSL/TLS) pour sécuriser les échanges de données.

10 – Modification de la politique

H'COM Solutions se réserve le droit de modifier la présente politique à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page avec la date de mise à jour. Nous vous recommandons de la consulter régulièrement.

11 – Contact

  • Email : clement@hcomsolution.fr

  • Courrier : NOEL Clément — H'COM Solutions, 6 impasse du château, 34230 Aumelas, France

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